STATUTS du club- école de plongée sous-marine : Les Mantas
Titre 1 Dispositions générales
art 1 Dénomination
Réunis en assemblée générale constitutive le 02/01/2002, au numéro 26 rue saint martin
Ham sur heure, les personnes ci- dessous; toutes de nationalité belge:
· Perdieu Didier 24rue saint martin Ham sur heure, administrateur fondateur
· Brulet Jean-Claude 26 rue saint martin Ham sur heure, administrateur fondateur
· Dehont cedric, fondateur
constituent dans le cadre de la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée : Mantas, club-école de plongée sous-marine et d'activités subaquatique
art2 siège social
Le siège de l'association se trouve 26 rue saint martin à ham sur heure
Son siège est dans l'arrondissement judiciaire de Thuin
art 3 durée
La durée de l'association est illimitée
art 4 objet
L’association a pour but l'apprentissage, l'étude et la pratique subaquatiques en se conformant aux règles de la fédération, ainsi que l'organisation d'activités associées, culturelles et de loisirs
Titre 2 Des membres
art 5 le nombre de membres est illimité,il ne peut être inférieur à trois
Pour être membres il faut:
• faire acte de candidature auprès du conseil d'administration qui statuera sans appel sur leur admission selon les dispositifs du règlement d'ordre intérieur
• souscrire à la charte d'adhésion aux principes de l'association
• être en ordre de cotisation
• se soumettre aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association dont il aura pu prendre légalement connaissance
art 6
L’association peut être composée:
de membres effectifs âgés d'au moins 18 ans qui par leurs compétences particulières et par leur activité concourent directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales
Des membres adhérents qui apportent leur concours moral et financier, Ils bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs
Ils n'ont notamment pas le droit de vote
Des membres sympathisant qui sont attachés à notre club pour des raisons particulières et paient une cotisation réduite et ne bénéficie pas de l'écolage piscine, Ils n'ont pas le droit de vote
art 6 bis Entrée
Un membre admis à l'essai sera nommé membre adhérent, Le conseil d'administration mentionnera à chaque réunion du conseil les nouveaux membres admis à l'essai dans le procès-verbal de la séance
Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser l’acceptation à l'essai de toute personne et ce sans justification
Un membre ne peut devenir effectif qu'un an après son inscription comme membre adhérent, Un membre adhérent peut en principe participer à toutes les activités de l'association. Toutefois le conseil d'administration, ainsi que les responsables de l'école se réservent le droit de consacrer certaines activités de l'association à ses membres effectifs
art 7 cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée chaque année par le conseil d'administration, ainsi que le montant de l'entrée piscine, Cette cotisation est à payer au plus tard le 31 janvier au numéro de compte 363-0504272-09
art 8 Démission
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre ou mail au président. Est réputé démissionnaire l'associé qui ne paye pas ses cotisations. L'année s'ouvrant le 1 janvier, la cotisation doit être versée pour le 31 janvier au plus tard, et faute de versement de la cotisation dans les 15 jours de l'envoi d'un rappel de paiement, le membre sera considéré comme démissionnaire
art 9 Exclusion
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration et à la majorité des deux tiers. L'utilisation par les membres de substances ou de moyen de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction, les propos méchants à caractère raciste ou sexiste entraineront l'exclusion, les comportements dangereux dans l'eau et hors de l'eau peuvent entrainer l'exclusion Les membres qui auront par exemple porté atteinte à l'honneur, aux bonnes mœurs, qui auront contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant l'avis et la décision simple du conseil d'administration,
L'associé n'a aucun droit à un remboursement de sa cotisation. La procédure d'exclusion sera exécutée selon le règlement d'ordre intérieur
Titre 3 assemblée générale
art10
L'assemblée se compose de tous les membres effectifs en règle selon les statuts et le règlement d'ordre intérieur
Ses attributions sont celles prévues par la loi, par les présents statuts et par le règlement intérieur
Sont notamment réservés à sa compétence le pouvoir de:
• de nommer et révoquer les administrateurs
• la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée
• d'approuver les budgets et les comptes
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
• de dissoudre l'association
• le droit d'exclure un membre effectif
• la transformation de l'association en société à finalité sociale
art11
L’assemblée se tiendra dans les trois mois de la clôture des comptes Elle recevra rapport de ceux -ci ainsi que les prévisions budgétaire du prochain exercice
art 12 convocation
L’assemblée est réunie par convocation écrite du président, du conseil d'administration
L'ordre du jour sera joint à la convocation. Ceux -ci devront parvenir aux membres au moins 8 jours à l'avance, Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle sera portée à l'ordre du jour
art 13 Vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
L'approbation des rapports moral et financier, l'élection des membres du conseil d'administration, ainsi que toute décision de l’assemblée générale autre que les motions d'ordre font l'objet d'un vote au scrutin secret
art 14 ordre du jour
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, il n'y aura pas de point divers
art 15 communication
Les décisions seront communiquées aux membres par la voie des registres des procès-verbaux, qui se trouvera à leur disposition au siège social
Titre 4 du conseil d'administration
art16
Le conseil se compose de 3 administrateurs minimum et de 7 maximum, choisis parmi les membres effectifs nommés et révocables par l'assemblée générale,La durée de leur mandat est de 3 ans et ils sont rééligibles
art 16 bis
tout administrateur est libre de se retirer du conseil d'administration en adressant sa démission par lettre ou mail au conseil, Un des administrateurs, désigné par le conseil assurera les fonction de l'administrateur démissionnaire jusqu'à la prochaine assemblée générale qui pourra remplacer, si nécessaire, l'administrateur démissionnaire, L'administrateur sera alors élu pour le reste du mandat de l'administrateur démissionnaire
Le conseil d'administration possède les droits les plus étendus pour la direction et la gérance de l'association
Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil
Toutefois pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de 3 administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l'association
Le conseil d'administration :
· gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
· gère les textes de l’association et est responsable de la révision des statuts de celle-ci
· Maintient et favorise par tous ses moyens la pérennité du club
· Est garant du respect des règlements des infrastructures que l’association utilise, ainsi que des lois et des règlements communaux
Il n'est redevable que devant l'assemblée générale statutaire. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ,Tout administrateur désigné en cette qualité par l’assemblée générale; sera révocable en tout temps par celle-ci, à la majorité simple et sans qu'une faute doive nécessairement être établie
art 16ter
Élection pour les administrateurs
Pour les administrateurs le nombre de voix par membre présents à l'assemblée générale ou représenté sera égal au nombre de poste d'administrateur à pourvoir
L’élection des membres du conseil a lieu à la majorité simple et au scrutin secret
En cas de parité des voix, on procède à un second tour. Si après celui-ci il y aurait toujours parité, le président départagera les candidats. L'assemblée désigne nominativement le président, le secrétaire, le trésorier, les autres fonctions seront désignées par le conseil d'administration
art 17
Le conseil d'administration décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents ou les vols qui pourraient survenir pendant les activités de l'association
art 17 bis
Le conseil tient au siège social un registre des membres effectifs
Ce registre reprend les noms, prénoms, et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social
En outre toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège social le registre, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction; qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association
Titre 5 Dispositions diverses
art 18
Tout membre déclare s'interdire le droit de toute action en responsabilité ou autrement envers l’association, ses dirigeants, ses moniteurs
art 19
Un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration dans le cadre de ses pouvoirs est exécutoire au même titre que les présents statuts
art 20
Les comptes sont clôturés après chaque exercice qui s'étend du 1 janvier au 31 décembre
art 21
les modifications aux présents statuts ainsi que la dissolution de l'association sont du recours de l'assemblée générale selon les dispositions prévues par la loi et le règlement d'ordre intérieur
art 22
En cas de dissolution, l'actif de l'association, après apurement des dettes recevra la destination que lui assignera l'assemblée générale,Elle donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association
art 23
Les signataires ci-dessous constituent le premier conseil d'administration,Ils s'engagent solidairement à supporter les frais de gestion jusqu'à l'inscription de nouveaux membres à l'association.
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LES MANTAS
club-école de plongée sous-marine et d'activités subaquatiques
REGLEMENT
Titre 1 Dispositions générales
art1,Règlement
toute modification du présent règlement d'ordre intérieur ne peut être adopté au conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs
Titre2 Assemblée générale
art 2, Délibération
conformément à la loi du 27 juin 1921, une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:
· la nomination et la révocation des administrateurs
· la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée
· l'approbation du budget et des comptes
· la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
· la dissolution de l'association
· le droit d'exclure un membre effectif
· la transformation de l'association en société à finalité sociale
art 3 Représentation
Les membres pourront, sur décision préalable du conseil d'administration, se faire représenter par un autre associé ou par un tiers
art 4 Convocation
La convocation et l'ordre du jour joint, parviendront minimum 8 jours à l'avance,Toute proposition à porter à l'ordre du jour devra parvenir au secrétaire
Titre 3 Des membres
art 5 Cotisation
La cotisation est fixée chaque année par le conseil d'administration,Elle pourra varier en fonction de la catégorie de membres et une remise pourra être accordée,(Famille, deuxième appartenance, etc,,)
Le nouveau membre non breveté candidat 1 qui s'inscrira pour la première fois au club à partir du mois de septembre de l'année en cours, bénéficiera d'une cotisation réduite
Cette cotisation réduite sera fixée d'année en année
art 6 Exclusion
l'exclusion d'un membre pourra être réclamée par un cinquième des membres, ou par un seul administrateur,
Elle sera débattue au préalable par le conseil d'administration qui entendra les parties et transmettra le dossier à l'assemblée générale le cas échéant
art 7
Pour être membre effectif, il faut à moins d'une excuse reconnue par le conseil d'administration, assister à un nombre raisonnable d'activités organisées par l'association
art 8 Réglementation
Tout membre se doit de se soumettre aux statuts et règlement d'ordre intérieur de l »association dont il pourra pu prendre légalement connaissance
Tout membre se doit de respecter la réglementation de la fédération , ainsi que les réglementations des associations locales fréquentées par le club ( piscine , carrière, lac , etc,,,,)
Tout membre se doit de respecter les instructions du chef d'école
art 8,a
Les accompagnants nageurs majeurs qui fréquentent la piscine le font sous leur entière responsabilité tandis que les mineurs sont sous l'entière surveillance et responsabilité de leurs parents, de plus les accompagnants nageurs en général devront posséder une RC familiale qui les couvrent pour tous les dégâts qu'ils pourraient causer éventuellement
art 8,bis
Pour des raisons de sécurité; l'utilisation de ceinture de plomb est interdite à tout accompagnant nageur même surveillé
Titre4 Du conseil d'administration
art 9
Le conseil d'administration se compose de :
-un président
-un secrétaire
-un trésorier
art 10 Mandat
Il ne sera permis qu'un seul mandat pour une même famille (parenté au premier degré)
art 11 Candidature
Les candidatures au conseil d'administration devront être envoyée par recommandé ou par mail à son secrétaire 30 jours avant la réunion de l'assemblée générale électorale. En aucun cas une candidature non déposée dans les délais ne peut être acceptée
Tout membre recevra par voie postale avec sa convocation pour l'assemblée générale le règlement
électoral applicable au déroulement du scrutin
Un candidat administrateur devra être membre effectif et actif sans discontinuer depuis au moins trois ans
art 12 Fonctions
Les administrateurs désigneront entre eux lors du premier conseil d'administration les fonctions des éventuels administrateurs élus lors de l'assemblée générale. Seuls les postes de président, secrétaire et trésorier sont désignés nominativement par l 'assemblée
art 13 Quorum
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum exigé n'est pas atteint, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer. Toutefois, les décisions prises à l'occasion de ce conseil pourront être délibérées et appliquées à partir du conseil ultérieur qui obtiendrait le quorum exigé
art 14 Ordre du jour
Le conseil d'administration ne peut délibérer que sur les points inscrit à l'ordre du jour
Le point divers ne pourra être ni délibéré, ni voté
Les propositions à porter à l'ordre du jour devront parvenir au secrétaire 8 jours à l'avance. Il appartient aux administrateurs de se tenir au courant de la teneur de l'ordre du jour,
art 15 Vote
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal dans le conseil. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés sauf dans le cas où le règlement d'ordre intérieur en décide autrement (exclusion d'un membre), A la demande d'un seul administrateur le vote peut être effectué au scrutin secret
En cas de parité des voix, la voix de la personne qui préside est prépondérante.
Un membre mineur d’âge représente une voix lors des votes. Cependant, celle-ci sera émise par un de ses parents directs, jusqu’à l’âge de sa majorité.
art16
Les administrateurs se réuniront au moins 4 fois par an, Le chef d 'école est toujours invité à chaque conseil d'administration
art 17
A moins d'une excuse reconnue par le conseil lui-même, les administrateurs sont tenus d'assister à au moins 50% des séances du conseil et à un nombres raisonnable d'activités organisées par le club
art 18
Communication
Les décisions du conseil seront communiquées aux membres par la voie des registres des procès-verbaux, qui se trouvera à leur disposition au siège social
Titre 5 de l'école de plongée
art 19
L'école de plongée est sous la responsabilité du conseil d'administration qui délègue la direction à un chef d'école. Le mandat de chef d'école est de 5 ans
art 20
Le chef d'école établit un programme qui est soumis et avalisé en début d 'année académique par le conseil d'administration
Les décisions du chef d 'école seront communiquées aux membres par la voie des registres des procès-verbaux du conseil d'administration
Le chef d’école désigné par le Conseil d’Administration est la seule personne habilitée à former et à délivrer des brevets aux membres du club.
L’utilisation des infrastructures et du matériel d’entraînement et de plongée, à des fins de formation et de passage de brevets, est strictement réservée au chef d’école désigné par le CA
art 21
Un membre admis à la réunion du conseil doit respecter la confidentialité des débats et ne peut divulguer les informations que le conseil souhaite garder confidentielles,
art 22
Sont admis à participer aux entrainements du club en piscine, et aux plongées en eau libre :
· les personnes en ordre de cotisation annuelle
· qui se seront acquittées du droit d’entrée dans les infrastructures utilisées par le club
· en ordre de certificat médical, à renouveler annuellement en début d’année civile. Seul le document pour le médecin, délivré par le club sera admis comme étant valable. La mention ‘Apte à l’effort’ y figurera en toutes lettres.
· En outre, les plongeurs en eau libre se conformeront aux limites et prérogatives prévues par leur niveau de brevet. De plus, un test cardiaque (test à l’effort) favorable et en cours de validité sera exigé pour plonger dans le cadre des activités du club. Ce test devra être repassé périodiquement. La périodicité de ce test est fonction de l’âge du plongeur, et bien connue de celui-ci
Les seules exceptions aux exigences énumérées ci-dessus concernent les baptêmes lors de journées découverte, les personnes désireuses de découvrir les activités du club,.. à la condition qu’ils ne soient pas déjà brevetés dans une autre structure de plongée.
Si la participation de ces personnes aux activités du club devenaient régulières (plus de 2 activités), elles seront considérées comme membres adhérents et devront donc s’acquitter de toutes les formalités, cotisations, et examens médicaux, et ce dans le mois suivant la signification par le CA à la personne.
Titre6 Disposition transitoire
Les administrateurs fondateurs sont nommés administrateurs effectifs pour une durée de trois ans. La première assemblée générale élira, selon les modalités prévues par le règlement d'ordre intérieur, le président, le secrétaire, le trésorier et les administrateurs restant à pourvoir, qui auront fait acte de candidature préalable ou feront acte de candidature ce jour -là
Le scrutin secret n'est pas nécessaire s'il n'est pas réclamé par un membre présent,
Le président: Brulet J Claude
Le secrétaire: Delferrière Frédéric
Le trésorier:Perdieu Didier
le chef d'école : Amant Fabienne